La mise en œuvre de la Convention d’Aarhus dans le secteur nucléaire en Belgique : transparence et participation du public dans les processus décisionnels
April 11, 2011

Scope

La Belgique a ratifié en 2003 la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, qui établit, au niveau international, les droits procéduraux des citoyens en matière d’environnement. De nombreuses mesures de mise en œuvre de cette Convention ont été prises au niveau de l’Union européenne et en Belgique, tant par les autorités régionales que fédérales. Ces dispositions de droit international, européen et interne ont des implications pour les activités relevant du secteur nucléaire. Ces implications ont été étudiées dans le cadre d’un récent projet de recherche entrepris en commun par l’ULB et le SCK•CEN en 2010. Un état des lieux juridique, identifiant les lacunes et analysant les problèmes particuliers que peut poser l’application des dispositions en vigueur aux activités spécifiques du secteur nucléaire, a été dressé. Le symposium vise à présenter les résultats de cette étude et à permettre leur mise en contexte technique, sociologique et politique, par un débat ouvert à toutes les parties intéressées (chercheurs, acteurs du secteur nucléaire, autorités publiques, société civile).